Depuis le 25 juillet 2020, les règles de construction et d’occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.

L’ensemble des pièces peut être consulté sur le site de la Communauté d’agglomération via le lien suivant :
https://www.msm-normandie.fr/fr/?option=com_content&view=article&id=579:plui-avranches-mont-saint-michel&catid=176:plui