P.L.U.I de Bacilly

Depuis le 25 juillet 2020, les règles de construction et d’occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.

L’ensemble des pièces peut être consulté sur le site de la Communauté d’agglomération via le lien suivant :
https://www.msm-normandie.fr/fr/?option=com_content&view=article&id=579:plui-avranches-mont-saint-michel&catid=176:plui